Décret n° 80-1144 du 12 novembre 1980 portant agrément de la Société des Produits pour l'Industrie et l'Agriculture (S.P.I.A.) au régime prioritaire de la loi n° 73-20

Article premier Le programme de la Société des Produits pour l'Industrie et l'Agriculture (S.P.I.A.), objet de sa demande en date du 21 juillet 1980, est agrée au régime prioritaire. Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation à Louga, d'une usine de produits phytos

Décret n° 80-1144 du 12 novembre 1980 portant agrément de la Société des Produits pour l'Industrie et l'Agriculture (S.P.I.A.) au régime prioritaire de la loi n° 73-20

Décret n° 80-1144 du 12 novembre 1980 portant agrément de la Société des Produits pour l'Industrie et l'Agriculture (S.P.I.A.) au régime prioritaire de la loi n° 73-20

Détails

Référence: D 1980/1144
Publié le: 12/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte