Décret n° 80-1202 du 15 décembre 1980 portant approbation de la Convention d'établissement de la Société industrielle de Papeterie au Sénégal (S.I.P.S.)
Article premier
La Société industrielle de Papeterie au Sénégal (S.I.P.S.) est agréée en qualité d'entreprise conventionnée.
Art 2
Sont approuvées les dispositions de la convention d'établissement signée le 27 octobre 1980 entre le Gouvernement de la