Décret n° 80-1242 du 30 décembre 1980 portant création de la Commission nationale de l'Energie

Référence : D 1980/1242 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Les ressources pétrolières sont devenues l'enjeu de tensions politico-économiques planétaires, aux retombées inéluctablement inflationnistes qui pénalisent gravement les pays du Tiers-Monde non producteurs. Ceux-ci doivent se doter des moyens nécessaire