Décret n° 80-1258 du 30 décembre 1980 portant approbation de la convention signée le 14 novembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et laSO.NA.COS

Article premier La Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) est agréée en qualité d'entreprise conventionnée. Art 2 Sont approuvées les dispositions de la convention d'établissement signée le 14 novembre 1980 e

Décret n° 80-1258 du 30 décembre 1980 portant approbation de la convention signée le 14 novembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et laSO.NA.COS

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Détails

Référence: D 1980/1258
Publié le: 30/12/1980
Pays: Sénégal

Type de texte