Décret n° 80-1288 du 31 décembre 1980 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis Saint-Louis en vue de son attribution aux consorts Fara Diouf

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un immeuble bâti du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Nord, d'une contenance de 196 mètres carrés, destiné à être attribué par voie de bail aux consorts Fara Diouf. Art 2 Le Ministre de l'Economie et

Décret n° 80-1288 du 31 décembre 1980 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis Saint-Louis en vue de son attribution aux consorts Fara Diouf

Décret n° 80-1288 du 31 décembre 1980 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis Saint-Louis en vue de son attribution aux consorts Fara Diouf

Détails

Référence: D 1980/1288
Publié le: 31/12/1980
Pays: Sénégal

Type de texte