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Décret n° 80-1297 du 31 décembre 1980 portant désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1835-SS en vue de sa location à M. El-hadji Babacar Kébé dit Ndiouga qui envisage d'y réaliser un lotissement

Article premier Sont rapportées les dispositions de l'arrêté n° 2079 A.D.-A.D. du 17 juillet 1942 portant affectation au Ministère des Forces armées du titre foncier n° 1835 sis à Kaolack précédemment destiné à recevoir un champ de tir. Art 2 Une portion
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Décret n° 80-1297 du 31 décembre 1980 portant désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1835-SS en vue de sa location à M. El-hadji Babacar Kébé dit Ndiouga qui envisage d'y réaliser un lotissement

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Décret n° 80-1297 du 31 décembre 1980 portant désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1835-SS en vue de sa location à M. El-hadji Babacar Kébé dit Ndiouga qui envisage d'y réaliser un lotissement

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Détails

Référence: D 1980/1297
Publié le: 31/12/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4829 du 18 Avril 1981

Type de texte

Décret