Décret n° 80-1326 du 31 décembre 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 67-034 du 11 janvier 1967 relatif au domaine privé artistique de l'Etat
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La gestion des œuvres du domaine privé artistique de l'Etat est devenue très complexe en raison du rythme soutenu des acquisitions par l'Etat sénégalais d'œuvres d'art d'origine diverse.
Cette situation commande une adaptation de certaines dispositions