Décret n° 80-1326 du 31 décembre 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 67-034 du 11 janvier 1967 relatif au domaine privé artistique de l'Etat

RAPPORT DE PRÉSENTATION La gestion des œuvres du domaine privé artistique de l'Etat est devenue très complexe en raison du rythme soutenu des acquisitions par l'Etat sénégalais d'œuvres d'art d'origine diverse. Cette situation commande une adaptation de certaines dispositions

Décret n° 80-1326 du 31 décembre 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 67-034 du 11 janvier 1967 relatif au domaine privé artistique de l'Etat

Décret n° 80-1326 du 31 décembre 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 67-034 du 11 janvier 1967 relatif au domaine privé artistique de l'Etat

Détails

Référence: D 1981/1326
Publié le: 31/12/1980
Pays: Sénégal

Type de texte