Décret n° 80-1475 du 29 novembre 1986 abrogeant le décret n° 81-819 dụ 14 août 1931 portant création d'un Comité national de Coordination des Manifestations commerciales.

RAPPORT DE PRÉSENTATION A la suite des recommandations du B.O.M. la société de la Foire internationale de Dakar (SOFIDAK) et le centre sénégalais du Commerce extérieur du Sénégal (C.I.C.E.S) et revêtant  la forme juridique d’une société d’économie

Décret n° 80-1475 du 29 novembre 1986 abrogeant le décret n° 81-819 dụ 14 août 1931 portant création d'un Comité national de Coordination des Manifestations commerciales.

Décret n° 80-1475 du 29 novembre 1986 abrogeant le décret n° 81-819 dụ 14 août 1931 portant création d'un Comité national de Coordination des Manifestations commerciales.

Détails

Référence: D 1986/1475
Publié le: 29/11/1986
Pays: Sénégal

Type de texte