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Journal officiel n° 5154 du 17 Janvier 1987

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-1494 du 6 décembre 1986  portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 86-1495 du 6 décembre 1986  port
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Détails

Référence: JO 5154/1987
Publié le: 17/01/1987
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 86-1494 du 6 décembre 1986 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 86-1279 du 18 octobre 1986 déclarant d'utilité publique la réalisation d'infrastructures sociales dans le plan d'urbanisme de Tivaouane et déclarant cessible le litre foncier n° 3894 Thiès Décret n° 80-1475 du 29 novembre 1986 abrogeant le décret n° 81-819 dụ 14 août 1931 portant création d'un Comité national de Coordination des Manifestations commerciales. Décret n° 86-1474 du 29 novembre 1986 modifiant l'article 9 du décret n° 80-311 du 20 mars 1930 portant organisation du Ministère du Commerce Décret n° 86-1374 du 10 novembre 1986 complétant le décret n° 86- 241 du 28 février 1986, portant libéralisation de certains produits à l'importation Arrêté ministériel n° 12884 M.INT.-D.A.G.A-T. du 14 octobre 1986 constatant l'élection du Chef coutumier de la collectivité Léboue de la Région de Dakar appelé « Grand Serigne de Dakar » Décret n° 86-1466 du 28 novembre 1986 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 66-1081, du 31 décembre 1966 portant organisation et régime des établissements pénitentiaires Décret n° 86-1372 du 10 novembre 1986 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat Décret n° 84-145 du 8 février 1984 abrogeant et remplaçant les articles 2 à 5 inclus du décret n° 66-1081 du 31 décembre 1966 portant organisation et régime des établissements pénitentiaires