Décret n° 80-168 du 19 février 1980 portant convocation de la première session ordinaire de 1980 du Conseil économique et social

Référence : D 1980/168 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88 ; Vu l'ordonnance n° 63 - 08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée, D&Eac