Décret n° 80-168 du 19 février 1980 portant convocation de la première session ordinaire de 1980 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88 ; Vu l'ordonnance n° 63 - 08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée, D&Eac

Décret n° 80-168 du 19 février 1980 portant convocation de la première session ordinaire de 1980 du Conseil économique et social

Décret n° 80-168 du 19 février 1980 portant convocation de la première session ordinaire de 1980 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1980/168
Publié le: 19/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte