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Journal officiel n° 4755 du 15 mars 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 80-04 du 25 février 1980 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées Loi n° 80 - 05 du 25 février 1980 abro
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Détails

Référence: JO 4755/1980
Publié le: 15/03/1980
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 90-08 du 26 juin 1990 abrogeant la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant l’institution d’un prélèvement au profit du budget pement de l’Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties modifiées par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P. B. E Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979, modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 82-534 du 27 juillet 1982 prorogeant les effets du décret n° 78- 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Centre hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation Décret n° 80-160 du 16 février 1980 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle, campagne 1979-1980 Décret n° 80-168 du 19 février 1980 portant convocation de la première session ordinaire de 1980 du Conseil économique et social Décret n° 80-164 du 19 février 1980 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un domaine industriel à Rufisque et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet Décret n° 80-149 du 19 février 1980 fixant les prix de vente du sucre Décret n° 80-163 du 19 février 1980 complétant l'article 8 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 80-192 du 22 février 1980 soumettant à autorisation l'importation de certains articles de brosserie et des balais Décret n° 80-169 du 20 février 1980 abrogeant les dispositions du décret n° 79 - 694 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga Arrêté interministériel n° 1379 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. du 21 février 1980 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil Décret n° 80-171 du 20 février 1980 prorogeant les effets du décret n° 78 - 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation dudit projet Loi n° 80-04 du 25 février 1980 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées Loi n° 80-06 du 25 février 1980 instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires au profit de la caisse autonome d'amortissement Loi n° 80-07 du 25 février 1980 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes Décret n° 80-226 du 28 février 1980 réglementant l'habillement des agents du Service des Douanes