Journal officiel n° 4755 du 15 mars 1980

Référence : JO 4755/1980 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 80-04 du 25 février 1980 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées Loi n° 80 - 05 du 25 février 1980 abro