Décret n° 80-169 du 20 février 1980 abrogeant les dispositions du décret n° 79 - 694 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga

Article premier Les dispositions du décret n° 79 - 694 du 17 juillet 1979 sont et demeurent abrogées. Art 2 Le ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret n° 80-169 du 20 février 1980 abrogeant les dispositions du décret n° 79 - 694 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga

Décret n° 80-169 du 20 février 1980 abrogeant les dispositions du décret n° 79 - 694 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga

Détails

Référence: D 1980/169
Publié le: 20/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte