Décret n° 80-169 du 20 février 1980 abrogeant les dispositions du décret n° 79 - 694 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga
Décret n° 80-169 du 20 février 1980 abrogeant les dispositions du décret n° 79 - 694 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga
Article premier
Les dispositions du décret n° 79 - 694 du 17 juillet 1979 sont et demeurent abrogées.
Art 2
Le ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret n° 80-169 du 20 février 1980 abrogeant les dispositions du décret n° 79 - 694 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga
Décret n° 80-169 du 20 février 1980 abrogeant les dispositions du décret n° 79 - 694 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga