Décret n° 80-171 du 20 février 1980 prorogeant les effets du décret n° 78 - 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation dudit projet
Décret n° 80-171 du 20 février 1980 prorogeant les effets du décret n° 78 - 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation dudit projet
Article premier
Sont prorogés pour une durée de 2 ans les effets du décret n° 78 - 139 du 9 février 1978, déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du cercle hippique et sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation.
Art
Décret n° 80-171 du 20 février 1980 prorogeant les effets du décret n° 78 - 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation dudit projet
Décret n° 80-171 du 20 février 1980 prorogeant les effets du décret n° 78 - 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation dudit projet
