Décret n° 80-238 du 29 février 1980 portant agrément de la Société SINAES-A. DAGUERRE au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Article premier Le programme de SINAES-A-DAGUERRE, objet de sa demande en date du 21 décembre 1979, est agréé au régime prioritaire. Art 2  Le programme agréé comporte la fabrication de chauffe-eau solaires, de capteurs olaires et d'éoliennes. Art 3  La Soci&eac

Décret n° 80-238 du 29 février 1980 portant agrément de la Société SINAES-A. DAGUERRE au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Décret n° 80-238 du 29 février 1980 portant agrément de la Société SINAES-A. DAGUERRE au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Détails

Référence: D 1980/238
Publié le: 29/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte