Décret n° 80-238 du 29 février 1980 portant agrément de la Société SINAES-A. DAGUERRE au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Article premier
Le programme de SINAES-A-DAGUERRE, objet de sa demande en date du 21 décembre 1979, est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé comporte la fabrication de chauffe-eau solaires, de capteurs olaires et d'éoliennes.
Art 3
La Soci&eac