Décret n° 80-241 du 29 février 1980 accordant une avance de trésorerie de 574.862.202 francs aux communautés rurales

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret soumis à votre signature a pour objet de permettre le mandatement à deux cent trente cinq communautés rurales des régions de Diourbel, Sine-Saloum, Casamance, Louga et Thiès des avances de trésorerie en application des dispositions de la l

Décret n° 80-241 du 29 février 1980 accordant une avance de trésorerie de 574.862.202 francs aux communautés rurales

Décret n° 80-241 du 29 février 1980 accordant une avance de trésorerie de 574.862.202 francs aux communautés rurales