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Loi de finances pour l'année 1979-1980 : Loi n° 79-61 du 25 juin 1979 portant loi de finances pour l'année financière 1979-1980

EXPOSÉ DES MOTIFS Le projet de loi de finances pour l'année financière 1979-1980 est arrêté en recettes à 169.000.000.000 contre 178.000.000.000 en 1978-1979, soit une baisse de neuf milliards en valeur absolue et de 5,3 % en valeur relative. Cette baisse est d'abord due à un changement
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Détails

Référence: L F 1979/61
Publié le: 25/06/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi organique n° 98-45 du 10 octobre 1998 modifiant la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances

Documents références

Journal officiel n° 4757 du 22 mars 1980 Loi n° 85-26 du 01 juin du 1985 portant loi de finances pour l’année financière 1985-1986 Journal officiel n° 4711 du 6 Juillet 1979 Décret n° 79-604 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année financière 1979-1980 Loi de finances pour l'année 1981 -1982 : Loi n° 81-79 du 23 décembre 1981 rectificative à la loi n° 81- 26 du 26 juin 1981 portant loi de finances pour l'année financière 1981-1982 Décret n° 80-1146 du 12 novembre 1980 autorisant la consolidation de découverts en prêt du Trésor Décret n° 81-446 du 21 avril 1981 accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 127.000.000 de dollars U.S. équivalent d'environ 30.000.000.000 de francs C.F.A. consenti à la Compagnie multinationale Air Afrique par la Société ivoirienne de Banque Loi de finances pour l'année financière 1984 - 1985 : Loi n° 84-61 du 23 juin 1984 portant loi de finances pour l'année financière 1984-1985 Décret n° 80-093 du 31 janvier 1980 portant relèvement de la solde indiciaire des fonctionnaires Décret n° 80-125 du 13 février 1980 modifiant le décret n° 79-949 du 9 octobre 1979 portant ouverture de la tranche 1979-1980 du Fonds routier Décret n° 80-241 du 29 février 1980 accordant une avance de trésorerie de 574.862.202 francs aux communautés rurales Arrêté ministériel п° 4989 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 16 mai 1980 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds d'aide à l'Enfance déshéritée et aux actions d'Éducation non conventionnelle » Décret n° 80-963 du 26 septembre 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté général 6874 T.P.-A.O.F. du 15 juillet 1957 portant réorganisation de la réglementation du Fonds routier Loi de finances pour l'année financière 1983-1984 : Loi n° 83-65 du 13 juin 1983 portant loi de finances pour l'année financière 1983-1984 Décret n° 80-518 du 21 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Compte spécial du Trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la Pêches et à ses Industries annexes » Loi de finances pour l’année 1982-1983 : Loi n° 1982-08 du 30 juin 1982 portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983

Thématiques

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Type de texte

Loi