Décret n° 80-246 du 08 mars 1980 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1979-1980

Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980, le virement de crédits ci-après : - du chapitre 2-862, article 5034. 1 (Palais de justice de Dakar), au chapitre 2-863, article 5090. 1 (intitulé Palais de justice de Saint-Louis)

Décret n° 80-246 du 08 mars 1980 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1979-1980

Décret n° 80-246 du 08 mars 1980 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1979-1980

Détails

Référence: D 1980/246
Publié le: 08/03/1980
Pays: Sénégal

Type de texte