Décret n° 80-263 du 10 mars 1980 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 le virement de crédits ci-après : du chapitre 2-809, article 5010, (Promotion des investissements à l'extérieur, au chapitre 2-853, article 5051, 1 nouveau intitulé (C

Décret n° 80-263 du 10 mars 1980 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Décret n° 80-263 du 10 mars 1980 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Détails

Référence: D 1980/263
Publié le: 10/03/1980
Pays: Sénégal

Type de texte