Décret n° 80-302 du 17 mars 1980 portant agrément de la Société Casamançaise des Bols au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Décret n° 80-302 du 17 mars 1980 portant agrément de la Société Casamançaise des Bols au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Article premier
Le programme de la Société casamançaise des Bois, objet de sa demande en date du 16 novembre 1979, est agréé au régime prioritaire:
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'une unité de fabrication de contrep
