Décret n° 80-319 du 21 mars 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société MIFERSO
Décret n° 80-319 du 21 mars 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société MIFERSO
Article premier
La société MIFERSO est agréée en qualité I d'entreprises conventionnée.
Art 2
Sont approuvées les dispositions de la convention d'établissement, signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement du Sénégal et la Socié
Décret n° 80-319 du 21 mars 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société MIFERSO
Décret n° 80-319 du 21 mars 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société MIFERSO
