Décret n° 80-320 du 21 mars 1980 portant agrément du programme de M. Marty au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Référence : D 1980/320 Publié le :
Article premier Le programme de M. Patrice Marty, objet de sa demande en date du 15 novembre 1978, est agréé au régime  prioritaire.  Art 2 Le programme agréé comporte la gestion du complexe hôtelier et touristique au Parc national du Niokolo Koba.  Art 3 M. Patrice Marty s