Décret n° 80-328 du 29 mars 1980 modifiant le décret n° 72-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale

Référence : D 1980/328 Publié le :
Article premier Le décret n° 77 - 1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale est modifié comme suit : Les dispositions de l'article 3 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Peuvent