Décret n° 80-345 du 02 avril 1980 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar, Zone A Talba à distraire du titre foncier n° 4133 D.G

Article premier Est prononcée l'affectation au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine pour les besoins de la construction d'un ensemble socio-éducatif, d'un immeuble sis à Dakar, zone A, Taïba, d'une contenance de 1000 mètres carrés environ, à distraire du titre

Décret n° 80-345 du 02 avril 1980 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar, Zone A Talba à distraire du titre foncier n° 4133 D.G

Décret n° 80-345 du 02 avril 1980 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar, Zone A Talba à distraire du titre foncier n° 4133 D.G

Détails

Référence: D 1980/345
Publié le: 02/04/1980
Pays: Sénégal

Type de texte