Décret n° 80-353 du 19 avril 1980 portant règlement d'établissement de la caisse de Sécurité sociale

RAPPORT DE PRESENTATION La Caisse de Sécurité sociale est un établissement public à caractère industriel ou commercial comme tous les organismes du genre. elle est régie par la loi n° 77-89 du 10 août 1977 et ses décrets d'application. Son organisation et son fonctionnement sont r

Décret n° 80-353 du 19 avril 1980 portant règlement d'établissement de la caisse de Sécurité sociale

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