Journal officiel n° 5075 du 10 Aout 1985 Journal officiel n° 4828 du 11 Avril 1981 Journal officiel n° 4792 du 4 octobre 1980 Journal officiel n° 4598 du 26 Novembre 1977 Journal officiel n° 4586 du 12 Septembre 1977 Décret n° 86-137 du 6 février 1986 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d’agrément et de Suivi des opérations portant sur le riz Décret n° 86-643 du 31 mai 1986 abrogeant et remplaçant les articles 33 et 34 du décret n° 80 - 892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 85-700 du 22 juin 1985 portant convocation de l'Assemblée national en session extraordinaire Décret n° 86-898 du 22 juillet 1986 portant création et fixant les objectifs et le domaine d'intervention du Crédit hôtelier Décret n° 84-111 du 26 janvier 1984 abrogeant et remplaçant l'article 30, alinéa premier du décret n° 80-973 du 30 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) Décret n° 86-848 du 14 juillet 1986 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association sénégalaise pour les Nations Unies (A.S.N.U.) Décret n° 86-1016 du 19 août 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Sónógal (O.R.T.S.) Décret n° 85-974 du 10 septembre 1985 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres de Commerce et d'Industrie Décret n° 91-761 du 5 août 1991 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément et de Suivi des Opérations portant sur le Riz Loi n° 83-73 du 05 juillet 1983 autorisant la création de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONES) Décret n° 83- 669 du 29 juin 1983 modifiant le décret n° 82-690 du septembre 1982 portant réglementation des marchés publics Décret n° 81-1219 du 12 décembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 66-22 du 1er février 1966 et organisant une loterie à chiffres et une loterie à tirage instantané Décret n° 83-340 du 14 avril 1983 portant organisation et fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle Décret n° 83-431 du 21 avril 1983 abrogeant et remplaçant le 3e alinéa de l'article 15 du décret n° 77- 902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Établissements publics Décret n° 83-369 du 02 avril 1983 abrogeant et remplaçant les articles 6, 15, 18, 25, 26, 27, 29 et 30 du décret n° 80-973 du 30 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) Décret n° 83-320 du 25 mars 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 83-07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives Décret n° 81-1213 du 09 décembre 1981 approuvant les statuts de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL) Annexe au décret n° 81-1213 du 09 décembre 1981 : Statuts Décret n° 83-721 du 9 juillet 1983 portant création d'un Comité d'agrément et de suivi des opérations d'importation de riz Décret n° 83-732 du 16 juillet 1983 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.) Décret n° 88-765 du 21 juillet 1983 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 72-044 du 25 janvier 1972 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société des Terres neuves (S.T.N) Décret n° 83-824 du 1 août 1983 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) Annexe au décret n° 83-824 du 1 août 1983 : Statuts de la société nationale d'exploitation des eaux du Sénégal (SONEES) Décret n° 81-301 du 30 mars 1981 fixant les organigrammes de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne ainsi que des services extérieurs de l'Office des Postes et Télécommunications Décret n° 82-111 du 26 février 1982 portant application de la loi n° 8170 du 10 décembre 1981 relative à l'exercice de la chirurgie-dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes Décret n° 82-481 du 10 juillet 1982 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert Décret n° 82-482 du 10 juillet 1982 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance Décret n° 83-823 du 1 août 1983 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Electricité (SENELEC) Décret n° 82-963 du 2 décembre 1982 complétant le décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 83-297 du 15 mars 1983 modifiant le décret n° 82-882 du 28 juillet 1980 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de développement rural (I.N.D.R.) Décret n° 82-691 du 07 septembre 1982 relatif à la Commission nationale des Contrats de l'Administration Décret n° 82-598 du 05 août 1982 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (I.S.R.A,) Décret n° 82-690 du 07 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics Loi n° 81-03 du 2 février 1981 portant création de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures Décret n° 82-966 du 08 décembre 1982 portant règlement d'établissement des Manufactures sénégalaises, des Arts décoratifs Décret n° 81-145 du 3 mars 1981 soumettant au contrôle de l'Etat la Société nationale de Frigorifiques (SO.NA. FRIG) Décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 84-580 du 21 mai 1984 portant clôture de la liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.) Décret n° 84-865 du 01 août 1984 abrogeant et remplaçant les titres III et IV du décret n° 76-838 du 24 juillet 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) Annexe au décret n° 84-992 du 11 septembre 1984 : Liquidation des entreprises publiques Décret n° 84-824 du 21 juillet 1984 modifiant le décret n° 77-384 dụ 29 avril 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.) Décret n° 84-1129 du 04 octobre 1984 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales du Service public de l'Electricité Décret n° 84-1085 du 24 septembre 1984 complétant les dispositions de l'article 05 du décret n° 83-824 du 1er août 1989 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal Décret n° 79-305 du 31 mars 1979 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 74 - 1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) Décret n° 80-504 du 20 mai 1980 abrogeant et remplaçant les articles 21, 37 et 106 du décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs Décret n° 80-914 du 05 septembre 1980 organisant l'Inspection générale Décret n° 80-882 du 28 juillet 1980 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de développement rural (I.N.D.R.) Décret n° 80-886 du 18 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les articles 21 et 22 du décret n° 75-890 du 23 juillet 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires Décret n° 80-895 du 29 juillet 1980 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure de gestion des entreprises (E.S.G.E.) Décret n° 80-972 du 30 septembre 1980 fixant la procédure et les modalités de liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) Décret n° 80-805 du 28 juillet 1980 portant règlement d'établissement du Port autonome de Dakar Décret n° 80-973 du 30 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du monde rural (SONAR) Décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant application du Code du Domaine de l'Etat en ce qui concerne le domaine privé Décret n° 81-897 du 15 septembre 1981 portant règlement d'établissement du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ.) Décret n° 81-846 du 29 août 1981 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse de Sécurité sociale Arrêté interministériel n° 7646 M.I.T.-M.E.F.O.P.T.-D.G.-D.P.E.T.P. du 21 juillet 1981 portant relèvement des tarifs nationaux des télécommunications et des communications internationales Décret n° 81-981 du 29 septembre 1981 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.) Annexe au décret n° 81-981 du 29 septembre 1981 : Statuts de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.) Décret n° 82-028 du 25 janvier 1982 portant dérogation à l'article 20 du décret n° 81-753 du 30 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement Chambres de Commerce et d'Industrie Décret n° 78-103 du 3 février 1978 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres et aux rapporteurs de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics ... Décret n° 78-178 du 2 mars 1978 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3, 4, 9, 10, 12, et 13 du décret n° 75- 612 du 6 juin 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais des Chargeurs Décret n° 78-173 du 2 mars 1978 portant régime financier de l'Université de Dakar et des établissements qui la composent ou en dépendent Décret n° 78-350 du 26 avril 1978 chargeant le contrôleur financier du suivi et du contrôle de la gestion financière de la Société de Développement de l'Élevage dans la Zone sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.) Décret n° 78-460 du 19 mai 1978 soumettant au contrôle de l'Etat la Société nationale de la Tomate industrielle (S.N. T.I.), la Compagnie sénégalaise de Métallurgie (C.S.M.), la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) et la Société des Transports en Commun du Cap- Vert (SOTRAC) Décret n° 78-420 du 11 mai 1978 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano Décret n° 78-515 du 16 juin 1978 complétant le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au contrôle financier Décret n° 80-353 du 19 avril 1980 portant règlement d'établissement de la caisse de Sécurité sociale Décret n° 77-1005 du 17 novembre 1977 chargeant le contrôleur financier du suivi des activités et du contrôle de la gestion financière de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement et de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal Décret n° 77-755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres des métiers et de l'Union nationale des chambres de métiers Décret n° 85-080 du 19 janvier 1985 portant règlement d’établissement de l’Office des Habitations à Loyer modéré Décret n° 77-703 du 10 août 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur Décret n° 78-729 du 26 juillet 1978 portant règlement d'établissement de l'Office des Postes et Télécommunications Décret n° 78-085 du 1er février 1978 portant organisation du Contrôle financier Décret n° 82-631 du 19 août 1982 relatif aux inspections internes des départements ministériels

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