Décret n° 80-359 du 11 avril 1980 portant agrément du programme de la Société AGROCAP au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Article premier
Le programme de la Société AGROCAP, objet de sa demande en date du 23 octobre 1979, est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension de la société par une unité agro-industrielle pour la production de fruits, l&eacut