Décret n° 80-359 du 11 avril 1980 portant agrément du programme de la Société AGROCAP au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Article premier Le programme de la Société AGROCAP, objet de sa demande en date du 23 octobre 1979, est agréé au régime prioritaire. Art 2 Le programme agréé comporte l'extension de la société par une unité agro-industrielle pour la production de fruits, l&eacut

Décret n° 80-359 du 11 avril 1980 portant agrément du programme de la Société AGROCAP au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Décret n° 80-359 du 11 avril 1980 portant agrément du programme de la Société AGROCAP au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Détails

Référence: D 1980/359
Publié le: 11/04/1980
Pays: Sénégal

Type de texte