Décret n° 80-371 du 12 avril 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque
Décret n° 80-371 du 12 avril 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 490 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. François Diagne.
Art 2
Le minist
