Décret n° 80-371 du 12 avril 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Référence : D 1980/371 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 490 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. François Diagne. Art 2 Le minist