Décret n° 80-372 du 12 avril 1980 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Tambacounda à distraire du titre foncier n° 23-NO au profit du secrétariat d'Etat à l Promotion humaine

Article premier Est prononcée l'affectation d'un terrain, d'une contenance de 1600 mètres carrés, sis à Tambacounda, à distraire du titre foncier n° 23 du Niani-Ouli au profit du secrétariat d'Etat à la Promotion humaine pour la construction d'un centre de formation f&eacut

Décret n° 80-372 du 12 avril 1980 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Tambacounda à distraire du titre foncier n° 23-NO au profit du secrétariat d'Etat à l Promotion humaine

Décret n° 80-372 du 12 avril 1980 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Tambacounda à distraire du titre foncier n° 23-NO au profit du secrétariat d'Etat à l Promotion humaine

Détails

Référence: D 1980/372
Publié le: 12/04/1980
Pays: Sénégal

Type de texte