Décret n° 80-376 du 15 avril 1980 portant virement de crédits du budget général de la gestion 1979-1980

Référence : D 1980/376 Publié le :
Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget général de la gestion 1979-1980 le virement de crédits ci-après : — du chapitre 3-841, article 5503-0 (Fonds routier pistes de production) de .................................... 100.000.000  au chapitre 2-872, article 3010-