Décret n° 80-380 du 16 avril 1980 portant organisation du secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 66 - 813 du 26 octobre 1966 relatif à la coordination de la recherche et de la politique scientifique, complété par le décret n° 68-095 du 26 janvier 1968; Vu le décret n°

Décret n° 80-380 du 16 avril 1980 portant organisation du secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique

Décret n° 80-380 du 16 avril 1980 portant organisation du secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique