Décret n° 80-383 du 15 avril 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 324 mètres carrés destiné à être loué, après immatriculation au nom de l'Etat, à M. Adramé Ndiaye. Art 2 Le ministr

Décret n° 80-383 du 15 avril 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Décret n° 80-383 du 15 avril 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Détails

Référence: D 1980/383
Publié le: 15/04/1980
Pays: Sénégal

Type de texte