Décret n° 80-383 du 15 avril 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Référence : D 1980/383 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 324 mètres carrés destiné à être loué, après immatriculation au nom de l'Etat, à M. Adramé Ndiaye. Art 2 Le ministr