Décret n° 80-398 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Référence : D 1980/398 Publié le :
Article premier Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 les virements de crédits ci-après : - du chapitre 2-855, article 4040-1 (Expropriation de la Maison des Archives) de ................. 90.000.000  répartis comme suit : chapitre 2-823,