Décret n° 80-398 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Article premier Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 les virements de crédits ci-après : - du chapitre 2-855, article 4040-1 (Expropriation de la Maison des Archives) de ................. 90.000.000  répartis comme suit : chapitre 2-823,

Décret n° 80-398 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Décret n° 80-398 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Détails

Référence: D 1980/398
Publié le: 28/04/1980
Pays: Sénégal

Type de texte