Décret n° 80-403 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Article premier
Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 les virements de crédits ci-après :
— du chapitre 2-821, article 5011-1. — Ferme pi-lote Iran de
4.800.000
— du chapitre 2-822, articl