Décret n° 80-426 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Décret n° 80-426 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Article premier
Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 les virements de crédits ci-après :
— du chapitre 2-821, article 5011-1 (Ferme pilote Iran) de
95.200.000
au chapitre 2-856, article 5130-1 (Schéma direct
