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Décret n° 80-496 du 19 mai 1980 abrogeant le décret n° 78- 820 du 28 juillet 1978 interdisant l'importation de véhicules automobiles d'occasion à des fins commerciales

Article premier L'importation de véhicules automobiles d'occasion destinés à la revente est interdite sur toute l'étendue du territoire national. Art 2 Les importations de véhicules automobiles de tourisme de plus de 5 ans d'âge sont interdites sur toute l'étendue du terri
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Décret n° 80-496 du 19 mai 1980 abrogeant le décret n° 78- 820 du 28 juillet 1978 interdisant l'importation de véhicules automobiles d'occasion à des fins commerciales

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Détails

Référence: D 1980/496
Publié le: 19/05/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4772 du 14 juin 1980 Journal officiel n° 4662 du 7 octobre 1978

Type de texte

Décret