Décret n° 80-532 du 30 mai 1980 modifiant certaines dispositions du décret n° 64- 506 du 3 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de l'air et de mer et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 64- 506 du 3 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de l'air et de Mer et de la Gendarmerie nat

Décret n° 80-532 du 30 mai 1980 modifiant certaines dispositions du décret n° 64- 506 du 3 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de l'air et de mer et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission

Décret n° 80-532 du 30 mai 1980 modifiant certaines dispositions du décret n° 64- 506 du 3 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de l'air et de mer et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission

Détails

Référence: D 1980/532
Publié le: 30/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte