Décret n° 80-533 du 30 mai 1980 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1980 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88; Vu l'ordonnance n° 63- 08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée, DÉ

Décret n° 80-533 du 30 mai 1980 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1980 du Conseil économique et social

Décret n° 80-533 du 30 mai 1980 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1980 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1980/533
Publié le: 30/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte