Décret n° 80-533 du 30 mai 1980 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1980 du Conseil économique et social

Référence : D 1980/533 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88; Vu l'ordonnance n° 63- 08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée, DÉ