Décret n° 80-556 du 16 juin 1980 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1978-1979

Article premier Est considérée comme déchet de secco la différence entre le poids total des arachides entrées en secco (achat, remboursement), et le poids total des sorties reconnues contradictoirement au départ du secco. Art 2  Le pourcentage de déchets admis dans la gestion des s

Décret n° 80-556 du 16 juin 1980 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1978-1979

Décret n° 80-556 du 16 juin 1980 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1978-1979

Détails

Référence: D 1980/556
Publié le: 16/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte