Décret n° 80-556 du 16 juin 1980 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1978-1979
Article premier
Est considérée comme déchet de secco la différence entre le poids total des arachides entrées en secco (achat, remboursement), et le poids total des sorties reconnues contradictoirement au départ du secco.
Art 2
Le pourcentage de déchets admis dans la gestion des s