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Journal officiel n° 4783 du 23 août 1980
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Journal officiel n° 4783 du 23 août 1980
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-578 du 20 juin 1980 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 80-579 du 20 juin 1980 portant promotions dans
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Détails
Référence:
JO 4783/1980
Publié le:
23/08/1980
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1980
Documents relatifs
Décret n° 80-624 du 27 juin 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Aéré Lao (Département de Podor) en vue de sa location
Décret n° 80-629 du 27 juin 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 80-585 du 21 juin 1980 portant réquisition de certains agents en service au Ministère de l'Education nationale
Décret n° 80-556 du 16 juin 1980 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1978-1979
Décret n° 80-625 du 27 juin 1980 portant clôture de la campagne 1979-1980 de commercialisation de l'arachide d'huilerie
Décret n° 80-631 du 27 juin 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail
Décret n° 80-638 du 30 juin 1980 abrogeant le décret n° 74 - 193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du Parc zoologique de Hann, complété par les décrets n° 74-1027 du 18 octobre 1974 et n° 79-650 du 3 juillet 1979
Décret n° 80-645 du 01 juillet 1980 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3135 C du 13 novembre 1941 du Gouvernement du Sénégal sur les lots n° 47 et 48 à distraire du titre foncier n° 243-NO en vue de leur attribution à la Caisse de Sécurité sociale de Tambacounda et à l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal
Décret n° 80-643 du 01 juillet 1980 portant agrément de la Manufacture artisanale de Tapis au régime prioritaire de la loi n° 78-20
Décret n° 80-586 du 24 juin 1980 portant création de la commune de Richard-Toll et définissant les limites de ladite commune
Annexe au décret n° 80-793 du 28 juillet 1980 modifiant et complétant la liste des objets ou marchandises ainsi que certaines dispositions les concernant énumérées à l'article premier du décret n° 61 - 194 du 9 mai 1961 et portant interdiction d'importation au Sénégal pour la consommation de certains objets ou marchandises
Décret n° 80-646 du 01 juillet 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location
Décret n° 80-647 du 01 juillet 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère du Développement rural
Décret n° 80-648 du 01 juillet 1980 accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 52 millions de dollars U. S. consenti à la Compagnie multinationale Air Afrique par un groupe de banques européennes
Décret n° 80-644 du 01 juillet 1980 portant agrément de l'Entreprise sénégalaise de Transformation des Produits végétaux au régime prioritaire de la loi n° 78-20
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Décret n° 80-784 du 28 juillet 1980 fixant le taux de l'indemnité mensuelle des conseillers coutumiers de la Région du Cap-Vert
Décret n° 80-768 du 24 juillet 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 7 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et les Sociétés « E. D. S.-SENELEC »
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Décret n° 80-785 du 28 juillet 1980 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales de la Région du Fleuve pour l'élection des conseils ruraux de ladite région
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Décret n° 80-815 du 28 juillet 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Kédougou, en vue de son attribution à l'office des Habitations à Loyer modéré
Décret n° 79-650 du 3 juillet 1979 complétant l'article premier du décret n° 74-193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du Parc zoologique de Hann