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Décret n° 80-643 du 01 juillet 1980 portant agrément de la Manufacture artisanale de Tapis au régime prioritaire de la loi n° 78-20

Article premier Le programme de la Manufacture artisanale de Tapis (MARTA), objet de sa demande en date du 21 février 1980, est agréé au régime prioritaire. Art 2 Le programme agréé concerne l'implantation à Thiès de plusieurs ateliers de fabrication artisanale de tapis. A
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Décret n° 80-643 du 01 juillet 1980 portant agrément de la Manufacture artisanale de Tapis au régime prioritaire de la loi n° 78-20

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Détails

Référence: D 1980/643
Publié le: 01/07/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4783 du 23 août 1980

Type de texte

Décret