Décret n° 80-645 du 01 juillet 1980 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3135 C du 13 novembre 1941 du Gouvernement du Sénégal sur les lots n° 47 et 48 à distraire du titre foncier n° 243-NO en vue de leur attribution à la Caisse de Sécurité sociale de Tambacounda et à l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

Article premier Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n° 3135-D du 13 novembre 1941 du Gouverneur du Sénégal, en ce qui concerne les lots n°s 47 et 48 d'une contenance de 1 800 mètres carrés chacun à distraire du titre foncier n° 243 N.O. qui doivent être attri

Décret n° 80-645 du 01 juillet 1980 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3135 C du 13 novembre 1941 du Gouvernement du Sénégal sur les lots n° 47 et 48 à distraire du titre foncier n° 243-NO en vue de leur attribution à la Caisse de Sécurité sociale de Tambacounda et à l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

Décret n° 80-645 du 01 juillet 1980 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3135 C du 13 novembre 1941 du Gouvernement du Sénégal sur les lots n° 47 et 48 à distraire du titre foncier n° 243-NO en vue de leur attribution à la Caisse de Sécurité sociale de Tambacounda et à l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

Détails

Référence: D 1980/645
Publié le: 01/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte