Décret n° 80-647 du 01 juillet 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère du Développement rural

Référence : D 1980/647 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une contenance de 6 hectares destiné à être affecté après immatriculation au nom de l'Etat, au Ministère du Développement rural pour la réalisation du projet