Décret n° 80-647 du 01 juillet 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère du Développement rural

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une contenance de 6 hectares destiné à être affecté après immatriculation au nom de l'Etat, au Ministère du Développement rural pour la réalisation du projet

Décret n° 80-647 du 01 juillet 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère du Développement rural

Décret n° 80-647 du 01 juillet 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère du Développement rural

Détails

Référence: D 1980/647
Publié le: 01/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte