Décret n° 80-706 du 12 juillet 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1979-1980
Décret n° 80-706 du 12 juillet 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1979-1980
Article premier
Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980, les virements de crédits ci-après.
du chapitre 2872, article 3010-1 (contrepartie
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