Décret n° 80-727 du 14 juillet 1980 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un stade de 60 000 places au quartier de Grand-Médina, route de l'Aéroport à Dakar, prescrivant l'immatriculation au nom de État des terrains du domaine national, Inclus dans le périmètre du projet et désignant les immeubles immatriculés également' nécessaires à la réalisation du projet

Article premier Est déclaré d'utilité publique, le projet de construction d'un stade de 60 000 places, au quartier de Grand-Médina, route de l'Aéroport à Dakar. Art 2 Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat, dans les formes et conditions fixées par le titre

Décret n° 80-727 du 14 juillet 1980 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un stade de 60 000 places au quartier de Grand-Médina, route de l'Aéroport à Dakar, prescrivant l'immatriculation au nom de État des terrains du domaine national, Inclus dans le périmètre du projet et désignant les immeubles immatriculés également' nécessaires à la réalisation du projet

Décret n° 80-727 du 14 juillet 1980 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un stade de 60 000 places au quartier de Grand-Médina, route de l'Aéroport à Dakar, prescrivant l'immatriculation au nom de État des terrains du domaine national, Inclus dans le périmètre du projet et désignant les immeubles immatriculés également' nécessaires à la réalisation du projet

Détails

Référence: D 1980/727
Publié le: 14/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte