Décret n° 80-752 du 22 juillet 1980 complétant l'article premier du décret n° 61-013 du 7 janvier 1961 instituant un fonds d'avance au profit des corps de troupe du Sénégal

Article premier L'article premier du décret n° 61 - 013 du 7 janvier 1961 est complété par un paragraphe 4° ainsi conçu : « déplacements ». Article 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre des Forces armées sont chargés, chacun en ce qui le conce

Décret n° 80-752 du 22 juillet 1980 complétant l'article premier du décret n° 61-013 du 7 janvier 1961 instituant un fonds d'avance au profit des corps de troupe du Sénégal

Décret n° 80-752 du 22 juillet 1980 complétant l'article premier du décret n° 61-013 du 7 janvier 1961 instituant un fonds d'avance au profit des corps de troupe du Sénégal

Détails

Référence: D 1980/752
Publié le: 25/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte