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Décret n° 80-785 du 28 juillet 1980 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales de la Région du Fleuve pour l'élection des conseils ruraux de ladite région

Article premier Sont convoqués, le dimanche 23 novembre 1980, pour procéder à l'élection de leurs conseils ruraux, les collèges électoraux des communautés rurales de la Région du Fleuve énumérées ci-après : DEPARTEMENT DE DAGANA Arrondissement de Rao
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Détails

Référence: D 1980/785
Publié le: 28/07/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4783 du 23 août 1980

Type de texte

Décret