Décret n° 80-868 du 28 juillet 1980 portant création de la Commission nationale de Normalisation des Noms géographiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 74-57 du 28 novembre 1974 relative à la transcription des noms propres sénégalais en français; La Cour suprême entendue en sa séance du 18 avril 1980; Sur le rapport du Ministre d

Décret n° 80-868 du 28 juillet 1980 portant création de la Commission nationale de Normalisation des Noms géographiques

Décret n° 80-868 du 28 juillet 1980 portant création de la Commission nationale de Normalisation des Noms géographiques

Détails

Référence: D 1980/868
Publié le: 28/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte