Décret n° 80-868 du 28 juillet 1980 portant création de la Commission nationale de Normalisation des Noms géographiques

Référence : D 1980/868 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 74-57 du 28 novembre 1974 relative à la transcription des noms propres sénégalais en français; La Cour suprême entendue en sa séance du 18 avril 1980; Sur le rapport du Ministre d