Décret n° 80-874 du 28 juillet 1980 abrogeant et remplaçant le chapitre III de l'annexe O du Code de la Route (deuxième partie réglementaire) et complétant ladite annexe

RAPPORT DE PRESENTATION La fréquence et la gravité des accidents de la route, consti­tuent à l'heure actuelle une véritable calamité nationale. Comme le prouvent les statistiques établies au niveau national, les causes de ces accidents sont imputables pour plus de 70 % à des fautes de c

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Détails

Référence: D 1980/874
Publié le: 28/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte