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Décret n° 80-883 du 28 juillet 1980 fixant l'effectif des grades et classés dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs pour l'année 1980

Article unique L'effectif de chacun des grades et classes dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs de la Sûreté nationale est fixé comme suit, pour l'année 1980. 1° CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE - Commissaire de police divisionnaire de classe exceptionnelle :
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Décret n° 80-883 du 28 juillet 1980 fixant l'effectif des grades et classés dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs pour l'année 1980

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Détails

Référence: D 1980/883
Publié le: 28/07/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4792 du 4 octobre 1980

Type de texte

Décret